Les travaux de rénovation sont réalisés pour effectuer des réparations et des modifications à la maison. Malheureusement, il peut arriver que ces travaux ne satisfassent pas vos attentes et laissent même des malfaçons ou des problèmes structurels. Découvrez les étapes à suivre pour prouver les malfaçons et faire valoir vos droits.
Faire des photos et conserver les documents pour prouver les malfaçons
Les photos sont des éléments qui ont une très grande valeur devant la loi. Elles servent à apporter des preuves concrètes lors des procès ou des négociations. De ce fait, lorsque vous remarquez des malfaçons après les rénovations, faites des photos. Il s’agit de la première étape à respecter pour prouver les malfaçons après les travaux.
Cela pourra vous servir pour prouver vos dires devant les autorités compétentes si nécessaires. Par ailleurs, il est important de bien conserver les documents en relation avec les travaux. En effet, certains propriétaires banalisent cet aspect et se retrouvent plus tard dans l’incapacité d’apporter des justificatifs à leur dire.
Les experts de la rénovation doivent vous fournir des documents administratifs avant le début des travaux. Vous devez donc conserver ces documents en lieu sûr pour ne pas les perdre. Il s’agit entre autres :
Ces documents représentent des preuves indéniables qui pourront vous servir à prouver vos dires. Vous allez pouvoir démontrer aisément que les problèmes structurels sont apparus après la réalisation des travaux de rénovation.
Faire intervenir un expert indépendant
L’expert indépendant peut être une personne physique ou une tierce entreprise maitrisant le secteur de la rénovation. Son travail consistera à vérifier si effectivement les malfaçons soupçonnées ont eu lieu. Dans les faits, si vous n’êtes pas un expert du domaine, ne pas faire intervenir un expert indépendant peut vous empêcher de valoir vos droits.
Vous n’aurez pas assez d’arguments pour démontrer que les problèmes sont survenus après les travaux. L’expert, quant à lui, dispose de toutes les qualifications professionnelles pour faire ce travail. Il pourra vous fournir un document d’audit pour souligner certains aspects que vous ne soupçonnez même pas.
De plus, cela pourrait vous aider à avoir des renseignements sur des aides financières pour la rénovation des habitations. En somme, recourir à un expert est une excellente solution pour prouver les malfaçons et obtenir gain de cause.
Signaler le problème à temps pour faire valoir les droits
De nombreuses personnes prennent à la légère le délai légal de signalement des malfaçons après des rénovations. La réglementation peut changer d’une région à une autre et il faut prendre en compte cet aspect. En effet, dans certains états, lorsque vous ne signalez pas dans les brefs délais les problèmes, cela peut vous faire perdre vos droits.
Il importe de ce fait de vous renseigner sur les lois cadrant le domaine de la rénovation dans votre région. Faites de votre mieux pour rester en adéquation avec ces règles en signalant le problème à temps.
De même, mieux connaître ces lois régissant la rénovation d’habitation vous aidera à ouvrir d’autres perspectives d’action dans ce sens. De fait, rendez-vous dans les tribunaux ou dans une administration compétents pour obtenir plus d’informations à propos.
Prouver les malfaçons en lançant des poursuites judiciaires
Si vous avez essayé d’autres moyens pour prouver les problèmes sans succès, lancez les poursuites judiciaires. Il s’agit d’une façon de se faire justice, mais aussi de prouver les malfaçons. Concrètement, lorsque vous portez plainte, le juge chargé de l’affaire devra avoir assez d’éléments pour analyser.
Il peut demander un examen de travaux afin d’avoir un avis neutre. Les experts pourront fournir des preuves de malfaçons, ce qui permettra d’obtenir gain de cause. Par ailleurs, si les problèmes sont réels, l’entreprise de rénovation pensera certainement à son image.
De ce fait, cette dernière vous proposera des moyens de sortir pacifiquement de cette crise. Vous gagnerez par exemple la réparation des dommages ou encore une indemnité conséquente. Dans tous les cas, pensez à faire appel à un bon avocat pour vous défendre afin de faire valoir vos droits.
Il existe plusieurs astuces pour prouver une malfaçon après les travaux de rénovation à la maison. Le recours à un expert indépendant est une solution efficace pour faire valoir vos droits.