Les passoires thermiques bientôt interdites à la location

passoires thermiques

Les passoires thermiques sont des logements pour la plupart inconfortables et, surtout, très énergivores. Ils produisent également beaucoup de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la pollution de l’environnement. Au vu de tout cela, le gouvernement a décidé d’interdire très prochainement leur location. Zoom sur les diverses mesures prises pour lutter efficacement contre les passoires thermiques.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Consommation énergétique excédant la moyenne et grosse déperdition de chaleur, telles sont les principales caractéristiques d’une passoire thermique. Très souvent, cela est dû, d’une part, à une mauvaise isolation des principaux ponts thermiques.

Il s’agit en l’occurrence de la toiture, des murs, des fenêtres et du plancher. Ces derniers sont, en effet, responsables d’environ 80 % des pertes de chaleur dans une maison.

D’autre part, l’utilisation d’appareils vétustes ou d’ancienne génération peut contribuer à transformer certains logements en passoires thermiques. Ce type d’équipement consomme beaucoup d’énergie, et, par conséquent, a un impact direct sur le confort énergétique d’une maison.

La plupart des passoires thermiques sont classées E, F ou G sur l’étiquette énergétique. Les deux dernières notations sont les plus mauvaises. Un logement de type F consomme environ 331 à 450 kWh par an et par m². Les G quant à eux consomment plus de 450 kWh/m²/an.

Pourquoi les passoires thermiques seront-elles bientôt interdites à la location ?

L’une des premières raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision est l’inconfort engendré par ce type de logement. En effet, les passoires thermiques ne garantissent aucune aise à leurs occupants. En été comme en hiver, elles peuvent atteindre des températures extrêmes. De plus, elles sont risquées sur le plan sanitaire, car elles sont souvent couvertes d’humidité.

Pour assurer l’équilibre thermique dans ce type de logement, l’importante déperdition de chaleur causée doit nécessairement être compensée. Pour ce faire, vous utilisez des appareils de grande consommation tels que les radiateurs d’appoint. Cela n’est toutefois pas sans conséquences.

Tout d’abord, ces machines augmentent le montant des factures. Ensuite, elles contribuent plus encore aux émissions de gaz à effet de serre. Cela aura, à long terme, un impact considérable sur le dérèglement climatique.

La sous-valorisation des passoires thermiques est aussi un des facteurs qui ont conduit à la prise de cette décision. Le constat est que les logements de ce type sont moins cotés que les domiciles plus performants. De ce fait, ils sont moins négociés sur le marché, tant pour les ventes que pour les baux.

Quelles sont les mesures prises pour lutter contre les passoires thermiques ?

Préalablement à toute interdiction, le gouvernement a engagé plusieurs réformes pour lutter un tant soit peu contre les passoires thermiques. Par ailleurs, diverses mesures ont été prises pour inciter les bailleurs à effectuer des rénovations énergétiques pour leurs logements.

L’une d’elles est la loi du 8 novembre 2022. Celle-ci promet de doubler le déficit foncier sur le revenu de tout bailleur qui effectue des travaux de rénovation. Cette mesure prendra effet à partir du 1er janvier 2023.

Autre disposition allant dans le même sens, l’interdiction, depuis le 24 août 2022, de l’augmentation des loyers des passoires énergétiques. Les logements classés F et G sont plus ciblés à ce niveau.

Les propriétaires auront aussi désormais l’obligation de faire preuve de transparence avant de conclure tout nouveau contrat de bail. Dans le cas contraire, ils pourraient se voir traduire en justice pour avoir livré un diagnostic incorrect.

À toutes ces dispositions s’ajoutent les aides à la rénovation énergétique. Il s’agit de :

  • MaPrimeRénov ;
  • les primes CEE ;
  • l’offre d’isolation à 1 € ;
  • l’écoprêt à taux zéro, etc.

Ce sont des aides financières apportées pour aider les propriétaires à améliorer la performance de leurs maisons.

Les mesures qui annoncent l’interdiction à la location des passoires thermiques

La nouvelle loi « Climat et résilience » entend renforcer les mesures prises à l’encontre des propriétaires des logements dits énergivores. Elle prévoit par ailleurs une interdiction progressive de la location des passoires thermiques en fonction des classes énergétiques.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les logements qui ont une consommation annuelle au-dessus de 450 kWh/m — seront jugés indécents. Par conséquent, ils seront d’office considérés comme impropres à la location.

En janvier 2025 et 2028, ce sera respectivement au tour des logements classés G et F. Pour finir, en 2034, les logements classés E seront également définitivement interdits à la location.

La seule façon pour les bailleurs d’échapper à ces restrictions sera de se conformer au fur et à mesure leurs logements aux classes exigées. La crise énergétique et la crise climatique sont une véritable préoccupation pour le gouvernement.

Pour limiter leur expansion, elle a pris quelques résolutions. La lutte contre les passoires thermiques et l’interdiction progressive de ces dernières à la location en font partie.