Avez-vous prévu de rénover entièrement l’intérieur de votre maison ? Les travaux à faire sont-ils de nature à déranger la quiétude de votre voisinage ? Une rénovation de maison à Paris doit respecter un certain nombre de règles, notamment celles qui sont appliquées dans la ville lumière. À certaines heures, les rénovations bruyantes sont interdites. Toutefois, la mesure d’interdiction peut varier d’une agglomération à une autre, d’un quartier à un autre. Voici donc le règlement qui s’applique dans la plupart des communes françaises en ce qui concerne les horaires de travail en cas de rénovation bruyante.
Où peut-on consulter les horaires à respecter pour des travaux bruyants de renovation maison paris ?
Les nuisances sonores sont légalement punies par la loi française. En France, les discothèques ont l’interdiction de jouer de la musique à certaines heures, surtout si elles n’ont pas insonorisé leurs locaux. Mais la pollution sonore peut prendre plusieurs formes. Lors d’une renovation maison paris, les bruits émis par les machines et les outils des artisans du bâtiment peuvent déranger les voisins. Il s’agit là aussi d’un cas de pollution sonore. Si la loi sanctionne et interdit le vacarme à certaines heures, est-ce pour autant que l’on ne doit pas effectuer les travaux de rénovation ? Pour éviter que vos voisins ne portent plainte contre vous, vous devez simplement respecter les règles en vigueur.
Dans l’hexagone, les horaires où l’on peut faire des travaux bruyants varient en fonction des zones géographiques (communes et quartiers). Mais même aux heures autorisées, vous devez tout faire pour ne pas contrarier vos voisins de manière outrageante. Pensez aussi à les informer avant de démarrer les travaux. Les horaires à respecter pour effectuer des travaux de renovation maison paris bruyants sont fixés par arrêté municipal. Vous pouvez les consulter dans les mairies. Mais, en principe, les horaires sont également disponibles sur le site de votre mairie.
Les heures autorisées pour les travaux bruyants de renovation maison paris
Le Conseil National français du bruit donne carte blanche aux nuisances sonores relatives aux travaux non professionnels pendant les heures suivantes :
- Pendant la semaine : 09H00 à 12H00 et 13H30 à 19H30
- Les samedis : 09H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00
- Les jours fériés et les dimanches : 10H00 à 12H00.
Dans la plupart des villes françaises, ce sont aussi ces plages horaires qui sont adoptées pour les rénovations bruyantes. Mais les maires sont les principaux garants de la prévention des bruits de voisinage. C’est ce qui justifie qu’on observe parfois des variations d’horaires d’une ville à une autre. Par département, il existe tout de même un arrêté préfectoral qui précise les heures autorisées pour les bruits de travaux de rénovation. Toutefois, il faut savoir que c’est le propriétaire que l’on tient responsable des troubles même si c’est son locataire qui fait la rénovation. En cas de non-respect des horaires et de récidive, le propriétaire peut résilier le bail du locataire.
Démarches à suivre lorsque des voisins font trop de bruits pendant les travaux de renovation maison paris
Le tapage diurne ou nocturne est une nuisance que les voisins ne tolèrent généralement pas, surtout en Ile-de-France. Si vous habitez Paris et que vous constatez que l’un de vos voisins fait des travaux à des heures indues, alors vous pouvez agir. Mais vous devez pouvoir prouver que ce voisin est réellement coupable de trouble sonore. Pour que le bruit soit qualifié de nuisance sonore, il doit être intense, répété et/ou long. Par ailleurs, vous avez le droit de demander que cessent les activités, même si le voisin respecte les heures légales. Voici quelques manières d’agir lorsque les travaux de renovation maison paris de vos voisins sont trop bruyants.
Tenter premièrement une approche à l’amiable
Les relations conflictuelles entre voisins ne sont profitables à personne. Il vaut donc mieux les éviter tant qu’on le peut. C’est pour cela que la première démarche à entreprendre, c’est tout simplement de discuter de façon cordiale avec le voisin. Vous devez essayer de trouver un terrain d’entente, un compromis, afin qu’il réduise l’intensité des bruits. S’il le faut, rappelez-lui les horaires de travail que la commune a publiés sur son site. Vous avez aussi la possibilité de lui envoyer une lettre pour lui expliquer de façon détaillée les raisons qui vous ont poussé à faire cette démarche.
Adresser un courrier recommandé
Il n’est pas toujours facile d’expliquer les règles judiciaires à des personnes qui enfreignent outrageusement une loi. Si vous ne savez pas comment parler directement à votre voisin qui fait les travaux bruyamment, envoyez-lui simplement un courrier recommandé avec accusé de réception.
Avertir votre syndicat de copropriété
Si vous résidez dans une copropriété, alors la voie de recours la plus appropriée est le syndic de copropriété. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat de copropriétaires pour signaler la situation gênante dont vous êtes victime. Ce dernier pourra, à son tour, rappeler à tous les copropriétaires les règles à respecter. Cette démarche permet généralement de régler le problème sans forcément passer par la justice. Par ailleurs, grâce à l’intervention du syndic de copropriété, vous pouvez trouver, ensemble avec le voisin qui fait les travaux, le compromis parfait.
En outre, en copropriété, des autorisations spécifiques sont nécessaires lorsqu’on veut engager certains types de travaux de renovation maison paris. N’hésitez pas à exiger de votre voisin, la preuve qu’il a reçu ces autorisations préalables.
Informer les gendarmes ou la police
L’implication des forces de l’ordre peut permettre de régler le problème. Mais avant d’en arriver là, il faut que les précédentes démarches n’aient pas porté leurs fruits. Déposez votre plainte à la police ou à la gendarmerie afin que des agents viennent constater le trouble que vous subissez. La loi a prévu une amende de 68€ en cas de nuisance sonore. Mais si malgré l’intervention des policiers ou des gendarmes, le trouble persiste, pensez à saisir la justice. N’hésitez pas à faire appel à un conciliateur de justice ou à un huissier.